Prêt Locatif Social

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A propos

Qu’est-ce que le PLS  

Le Prêt Locatif Social est un prêt à taux préférentiel accordé à toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, avec un taux d’intérêt indexé sur la rémunération du Livret A. Il est destiné à financer l’acquisition ou la construction de logements sociaux dans des zones “ tendues ”.

Les grandes caractéristiques

  • Le locataire doit avoir des ressources inférieures à un plafond défini et le logement doit devenir sa résidence principale.
  • Le montant du loyer est plafonné par m2 de surface utile, en fonction des zones.
  • Vous devez avoir un apport égal à plus de 10 % du montant total de l’opération.
  • Un prêt complémentaire peut être accordé pour compléter le financement PLS.
Immobilier Neuf Toulouse

A propos

Fonctionnement du Prêt Locatif Social

Le prêt locatif social finance différents projets destinés à être loué comme logement social :
 

  • L’achat de terrain et la construction de logements neufs.
  • L’acquisition et amélioration de logements anciens.
  • L’acquisition et transformation de logements de locaux non destinés à l’habitation.
  • La transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs.
  • La réalisation de logements-foyers destinés aux personnes âgées ou handicapées (hors résidences sociales).
  • L’acquisition de logements à usage locatif dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Le bien doit être occupé à titre de résidence principale. Les locataires financés par le PLS peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisé aux Logement (APL), sous conditions de ressources. Enfin, l’emprunteur ne peut pas louer le logement à ses ascendants ou descendants, ni à ceux de son conjoint.
L’emprunteur bailleur s’engage à respecter des plafonds de loyer exprimés en m² de surface utile pendant toute la durée de la convention

 

Dispositifs

Les dispositifs de défiscalisation

Dispositif Loi Pinel

Le dispositif Pinel — également dénommé loi Pinel, offre la possibilité d’une réduction d’impôt sur le revenu à 

 l’occasion d’un investissement locatif si l’investisseur s’engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans.

Dispositif PTZ

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter.

Dispositif Tva Reduite

Depuis 2014, il est possible d’acheter un logement neuf tout en bénéficiant d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % habituellement. Cette réduction peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie.

Dispositif PLS

Le prêt locatif social ( PLS ) s’adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements et des maisons, mais aussi des logements étudiants et des logements-foyers.